Intervention de Gaël Yanno
Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 2, amendements 74 246
Gaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Nous avons, pour la taxe professionnelle, le même débat que nous avons eu à l'article 1er pour l'impôt sur le revenu et l'IS. La commission est défavorable à l'amendement n° 74 et favorable à l'amendement n° 246 .
