Intervention de Didier Migaud
Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 1er, amendement 72
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Deux sujets ont été soulevés par Éric Jalton.
En ce qui concerne d'abord le zonage, à l'issue d'une discussion dense et riche, la commission des finances a pris une décision à l'unanimité. J'ai la faiblesse de penser qu'elle présente quelque pertinence dans la mesure où elle repose sur des critères a priori objectifs.
Pour ce qui est de la création de nouvelles zones pouvant bénéficier du dispositif ZFA, les amendements allant en ce sens ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 dans la mesure où ils impliquaient une augmentation de la charge publique. Le président de la commission des finances ne pouvait pas ne pas les déclarer irrecevables.
Cela étant, j'ai plaidé votre cause auprès du Gouvernement estimant que vos propositions étaient intéressantes. Je crois d'ailleurs savoir que M. le secrétaire d'État va les reprendre sous forme d'amendement gouvernemental ultérieurement. Vous avez donc satisfaction sur ce point, monsieur Jalton.
