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Intervention de Louis-Joseph Manscour

Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 1er, amendement 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis-Joseph Manscour :

Lors de la discussion qui a eu lieu en commission des finances, j'avais insisté sur la nécessité de retenir des critères objectifs afin d'éviter que nous défendions nos communes respectives ou celles de nos circonscriptions. Le critère incontestable me paraît être celui du potentiel fiscal. De petites communes peuvent être très riches ; le critère de la population, du nombre d'habitants au kilomètre carré, n'est pas déterminant pour décréter que telle commune est plus pauvre qu'une autre. À l'intérieur des critères cumulatifs qui ont été choisis, le critère le plus objectif, à savoir le potentiel fiscal qui permet de déterminer la richesse de la commune, n'a pas été retenu, ce que je déplore.

C'est pourquoi je propose de retenir le critère du potentiel fiscal et de porter le seuil de population à 10 000 habitants.

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