Intervention de Victorin Lurel

Je remercie Éric Jalton pour avoir bien introduit le sujet. En effet, le président de la commission des finances est devenu très célèbre, au mauvais sens du terme, en Guadeloupe, et je l'accompagne dans l'opprobre. Nous serions deux, en effet, à avoir ourdi cette méchante affaire contre la ville de Basse-Terre et celle de Saint-Claude. En commission des finances, nous avons, en effet, réécrit le texte du Sénat, insuffisamment précis en l'occurrence. Il n'était pas concevable, à mon sens, de traiter différemment des situations identiques : citer nommément des communes en Martinique, ne pas fixer les critères d'éligibilité aux zones franches d'activités et renvoyer à un décret pour les communes de la Guadeloupe. Selon notre collègue Éric Jalton, nous aurions indûment écarté Basse-Terre.

Je souhaite donc que M. le secrétaire d'État propose un sous-amendement abaissant le seuil de population à 8 000 habitants.

Le président de la commission des finances n'a fait que présider ; les commissaires ont accompli un excellent travail et se sont exprimés à l'unanimité. Le texte du Sénat méritait, en effet, d'être revu et corrigé. Nous ne pouvons que nous réjouir de la qualité du texte issu de la commission des finances. À défaut d'un sous-amendement gouvernemental, je me rangerais à l'amendement de notre collègue Patrick Lebreton.