Intervention de Huguette Bello

Cet amendement vise à intégrer le petit commerce dans le dispositif des zones franches d'activité.

Des mesures ont déjà été adoptées pour soutenir ces petites structures économiques : création d'un FISAC spécial ou exonération des charges sociales patronales. La moitié du chemin est donc fait.

Plusieurs raisons plaident pour que l'on arrive à une véritable intégration.

D'abord c'est un secteur dynamique, pourvoyeur d'emplois, mais qui doit faire face à la concurrence des grandes surfaces.

Ensuite le commerce est éligible au dispositif des zones franches urbaines.

Enfin le commerce de proximité, vous le savez, participe à l'aménagement du territoire et contribue au lien social. Son implantation dans les bassins de vie permet, de plus, de limiter les déplacements motorisés.

Ce secteur est dynamique. Ce secteur est fragile, puisque, chaque année, on ne compte pas moins de 2 000 créations d'entreprises, mais aussi 1 600 radiations.

La crise actuelle qui se traduit aussi par une réduction des dépenses de consommation des ménages aura, à n'en pas douter, des conséquences désastreuses sur ce secteur d'activités et, par conséquent, sur l'emploi.

Cette intégration permettra d'éviter les distorsions de concurrence. En effet, on risque de voir apparaître deux catégories de petits commerces : ceux qui, implantés dans la zone franche géographique ou dans les zones franches urbaines, bénéficieront totalement du dispositif avec taux préférentiel ; ceux qui implantés sur le reste du territoire n'auront même pas droit au dispositif de 50 %.