Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Jégo

Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 1er, amendements 253 3

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

Il faut donc garder l'expression « conseil aux entreprises ».

Nous prendrons l'instruction fiscale, en liaison avec l'ordre des avocats, pour qu'il n'y ait pas de difficulté et que ce soit simple, juste et de bon sens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion