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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 1er, amendements 253 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

C'est un débat que nous avons effectivement eu en commission. Ma chère collègue, vous avez lu cet alinéa 4, qui parle de la comptabilité et du « conseil aux entreprises ». Or, à nos yeux, le conseil aux entreprises correspond au conseil en ressources humaines, au conseil fiscal, au conseil en organisation, et également au conseil juridique.

De mon point de vue, vos amendements sont donc satisfaits par le texte. Ils ne se justifient pas. C'est la raison pour laquelle la commission des finances a émis un avis défavorable.

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