Intervention de Serge Letchimy

Monsieur le secrétaire d'État, ce débat est très important. Nous venons encore d'essuyer les plâtres d'une deuxième tentative, après la LME, puisque, en ce qui concerne les surfaces, le seuil à partir duquel on est obligé de passer par une autorisation municipale est passé de 300 à 1 000 mètres carrés. Cela nous a valu un débat extrêmement important. Cela aura des conséquences sur les petites activités commerciales.

Plusieurs de nos collègues, dont Mme Louis-Carabin, ont mis en avant la géographie particulière, la dévitalisation des centres urbains. Ce que vous avez connu ici, en métropole, il y a vingt ans, dans les villes moyennes de 100 000 habitants, nous le connaissons actuellement, avec des « dépopulations » divisant par deux les populations des centres. Se construisent ainsi des lieux d'errance, de vacance, de désertion, avec des dents creuses partout et des abandons systématiques, avec justement la création de grandes surfaces à l'extérieur des centres-bourgs. Nous avons vraiment un énorme problème.

Le FISAC est bienvenu, car le problème est aussi de donner aux villes la possibilité d'accompagner l'aménagement, notamment en matière de parkings. C'est un investissement extrêmement intéressant. Ces 8 millions d'euros, c'est très important. Mais avec cet amendement, nous voulons vous faire prendre conscience de quelque chose. Il est toujours intéressant d'avoir des débats d'ordre général. Nous voulons créer de l'activité, et pour cela, il convient, comme je l'ai dit à la tribune, de privilégier les zones qui portent l'avenir : l'agro-nutrition, l'information, les nouvelles technologies. À cet égard, la zone franche présente un intérêt que j'ai souligné – même si je regrette que l'attractivité territoriale n'ait pas été au rendez-vous –, celui de créer des lieux communs de perspective d'avenir. C'est intéressant.

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous parlez d'exonérations, mais cela concerne ceux qui ont des salariés. Or, nous vous avons expliqué en long et en large que 90 % de ce qu'on appelle les TPE n'ont pas de salariés. À la limite, il suffirait, pour les 10 000 entreprises de cette nature qui existent dans un pays de trouver un dispositif avec une contrepartie : il suffirait de les accompagner pour créer de l'activité, et peut-être pour faire jouer un système de solidarité, de reprise, d'embauche, ne serait-ce qu'en prenant des jeunes en alternance. Vous imaginez, dans ces pays-là, les entreprises ne prennent pas des jeunes en alternance, et les contrats d'apprentissage sont laissés à l'abandon ! Inciter ne serait-ce que 50 % de ces 10 000 entreprises à embaucher une personne, avec une incitation forte, permettrait de créer 5 000 emplois.

Je pense que là, vous passez à côté de quelque chose de très important. La mesure proposée nous conduirait à redynamiser, sur le plan urbain, des centres qui sont en pleine difficulté, étant donné le développement périphérique des centres commerciaux.

C'est pourquoi il faut absolument réfléchir avant de donner une réponse définitive. Pour l'instant, les dispositions qui ont été mises en place à travers des politiques d'exonération ne se sont pas traduites par une création claire d'emplois, par une diminution du chômage. Il serait bon de sortir du travail précaire, tant dans le public que dans le privé, en créant des activités directes à partir des entreprises individuelles. J'insiste beaucoup sur ce point : des entreprises individuelles, des petits commerces où il n'y a que le patron, tout seul, ou d'autres activités de cette nature. Je pense que cela vaut le coup d'en faire une priorité, et de ne pas adopter un système de soutien au rabais qui se limiterait à l'exonération de charges jusqu'à 1,4 fois le SMIC, ce qui, cela étant, n'est pas en soi une mauvaise chose, d'autant plus que cette mesure pourrait entrer dans une dynamique globale puisque jusqu'à 1,4 fois le SMIC, une augmentation est accordée un peu à tout le monde, y compris dans les collectivités locales, auxquelles les accords s'appliquent aussi.

Je vous invite à réfléchir encore avant de donner une réponse négative.