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Intervention de Yves Jégo

Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 1er, amendement 162

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

Je préfère le François Pupponi du mardi soir que celui du lundi soir, quant à la réalité de son analyse sur ce sujet !

Les mesures sont simples. Le FISAC que nous proposons de créer, contrairement à celui que vous évoquez, s'ouvrirait à toutes les collectivités, y compris les petites communes. Quand je vais à La Réunion, dans un certain nombre de bourgs, que réclament les commerçants ? Ils veulent des parkings, ils veulent que les voitures puissent venir se garer. Ce qui les arrange, ce n'est pas qu'on baisse leur taxe professionnelle de cinquante euros. Ils veulent que les clients puissent venir chez eux en voiture. Avec le FISAC, ce sera possible, aussi bien dans les villes plus importantes que dans les petites communes.

Que nous disent-ils ensuite ? Que ce sont les charges qui leur pèsent : « quand on a un employé, les charges, on n'y arrive pas ! ». À cet égard, la loi comprend une mesure simple : plus de charges patronales jusqu'à 1,4 SMIC. Et vous ne trouverez pas beaucoup de petits commerçants ayant des employés payés plus que 1,4 fois le SMIC. C'est là une réalité incontestable.

Dans les plus grandes villes, les commerçants demandent qu'on aménage des rues piétonnes, que l'on réalise des aménagements pour mettre en valeur et rendre attractive leur activité. Nous répondons à cette demande.

Quant au prêt à taux zéro, c'est une mesure extrêmement simple que nous voulons porter, en liaison avec les chambres de commerce : le commerçant obtiendra son chèque de façon quasiment instantanée, pour pouvoir mener à bien son investissement.

Sur ce sujet, dont vous me permettrez de penser que je le connais assez bien, je crois que nous mettons en place un dispositif simple, même s'il se prête moins facilement à un affichage politique que si nous disions que nous avons introduit les petits commerçants dans les zones franches. Je comprends bien ce discours politique. Cependant, notre dispositif, dans sa réalisation effective, sera plus puissant que ne le serait un dispositif mis en place pour nous faire plaisir mais qui n'apporterait pas forcément les réponses qu'attendent les petits commerçants.

J'ajoute, à l'attention de Patrick Lebreton, qui a évoqué les services à la personne, que ceux-ci sont compris dans la zone franche globale d'activités. Dans les Hauts de La Réunion, ils bénéficieront des 80 %. Il n'y a pas de discussion à avoir sur ce point.

Mais pour en revenir au commerce, je vous incite vraiment à regarder quelle est la réalité de la vie d'un commerçant, ce qu'il demande vraiment, et quelle est la nature des aides qu'il souhaite. C'est la réduction des charges, quand il a des emplois. C'est la possibilité d'accéder à un crédit simplement et sans frais, quand il projette de faire des investissements. Et c'est l'aménagement de son environnement proche : le trottoir ; la route qui mène à son commerce et qui est défoncée ; le parking, y compris pour le lolo, puisque des gens s'y rendent en voiture. Nous donnons aux communes les moyens de satisfaire ces demandes. Et ce n'est pas une baisse de la taxe professionnelle ou de l'impôt sur les bénéfices qui permettra d'atteindre cet objectif. Encore faut-il, d'ailleurs, que les petits commerçants paient ces impôts. Parce que vous seriez surpris de voir les chiffres. On peut se faire plaisir en adoptant une telle disposition et s'apercevoir ensuite qu'elle ne concerne personne, ou pas grand-monde !

Voilà la philosophie des mesures que nous vous proposons pour le petit commerce.

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