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Intervention de Yves Jégo

Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 1er, amendement 162

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

De nombreux amendements concernent cette question.

Le principe des zones franches d'activités est le suivant : il s'agit d'aider des secteurs moteurs, qui peuvent entraîner l'économie, en sortant de la logique dans laquelle nous étions enfermés jusqu'à présent consistant à donner un peu à tout le monde. Il s'agit de donner un peu plus aux secteurs porteurs d'activité.

Je vous rappelle que le présent texte définit cinq secteurs prioritaires : le tourisme, l'énergie et l'environnement, l'agro-production, les nouvelles technologies, enfin la recherche – secteur particulièrement important en Guyane. Ces secteurs doivent entraîner l'ensemble de l'activité économique. Lorsque les entreprises se développent, elles embauchent et les commerçants, logiquement, y trouvent leur bénéfice.

Toutefois, sensibles aux arguments que vous avez développés sur le petit commerce, monsieur Lurel, nous avons examiné la réalité dans le détail et nous nous sommes demandé si l'on devait introduire le petit commerce dans le dispositif, si cela serait une vraie réponse à l'attente des petits commerçants qui souvent, d'ailleurs, n'ont qu'un employé ou travaillent tout seuls.

Au-delà de l'effet d'affichage, je ne pense pas que la diminution de 75 ou de 80 euros par mois ou par trimestre de la taxe professionnelle ou de tel impôt soit vraiment le moteur attendu.

Que proposons-nous donc en faveur du petit commerce ? Nous avons bien conscience qu'il s'agit d'un secteur d'activité important et que les lolos, comme vous les appelez si joliment aux Antilles, doivent être aidés. Nous proposons trois mesures précises et importantes. D'abord, tous les commerçants employant un ou deux salariés ne paieront plus de charges patronales jusqu'à 1,4 SMIC – peu nombreux sont, dans les petits commerces, les employés payés plus d'1,4 SMIC.

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