Intervention de Gaël Yanno

Vous avez raison de poser cette question, mon cher collègue. Dans le texte transmis par le Sénat, les micro-entreprises, celles soumises au forfait, n'étaient pas incluses dans le dispositif. Mais en commission des finances, nous avons retenu les amendements de Gabrielle Louis-Carabin, Didier Robert, René-Paul Victoria, Patrick Lebreton et Jean-Claude Fruteau notamment, visant à intégrer les micro-entreprises, c'est-à-dire celles qui ont opté pour le forfait.

Aussi la réponse à votre question est-elle positive. Les bénéfices agricoles, qu'ils soient au régime réel ou au forfait, sont déjà intégrés dans le texte de la commission.