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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 1er, amendement 197

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Les exploitations imposées au forfait sont-elles écartées, le dispositif ne bénéficiant qu'aux exploitations aux bénéfices réels parce que membres d'une association de comptabilité agréée ou d'un centre de gestion ?

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