Intervention de Victorin Lurel

Cet amendement vise à intégrer, dans le périmètre d'éligibilité, certaines entreprises, notamment celles soumises aux bénéfices agricoles. Nous avons en effet la certitude que ces entreprises, en l'état actuel du texte, ne seront pas éligibles au bénéfice des zones franches d'activités, qu'il s'agisse des exploitants agricoles ou des éleveurs.

La zone franche tendant à instaurer une large exonération fiscale, afin d'accroître la rentabilité, l'amendement vise à ce que loi s'applique à toutes les entreprises soumises aux bénéfices agricoles.

Nous aimerions que le Gouvernement nous donne des garanties en la matière, en nous précisant ce qui est prévu pour les exploitations agricoles. Si vous me rassuriez, monsieur le secrétaire d'État, je serais prêt à retirer mon amendement.