Intervention de Jean-Claude Fruteau

Je souhaite intervenir sur l'article 1er parce qu'il marque un premier tournant dans notre débat.

Avec les trois premiers articles du projet de loi, c'est sur la principale préoccupation de nos populations que nos échanges ont porté. Cela dit, comme l'a rappelé M. Letchimy, je ne suis pas sûr que celles-ci trouvent dans ce que nous avons voté matière à satisfaire leurs attentes.

Avant l'article 1er, nous avons examiné trois articles. Cela nous rappelle qu'à l'origine l'article 1er était la véritable porte d'entrée du projet. Avec lui, nous abordons les mesures de soutien au développement économique et aux entreprises.

Du reste, le Gouvernement ne s'est jamais caché de l'intérêt qu'il portait à cette disposition. Nous sommes ici au coeur du texte, dans le droit-fil d'une promesse que le Président de la République, alors candidat, a faite durant sa campagne électorale. Au temps où l'intitulé du projet comportait le mot « excellence » – il a disparu et c'est dommage –, c'est la mesure-phare des zones franches globales d'activités qui illustrait le mieux la vision du Gouvernement.

Il n'en reste pas moins, monsieur le secrétaire d' État, qu'à nos yeux – vous ne serez pas étonné de mes propos car vous avez déjà eu l'occasion de m'entendre plusieurs fois sur le sujet, notamment en commission des affaires économiques – vous faites là un pari osé, même s'il est désormais qualifié de soutien au développement endogène, du fait qu'il repose sur le postulat qu'une accélération de l'activité interne de nos territoires entraînerait automatiquement le cercle vertueux du développement. Compte tenu des difficultés économiques et sociales actuelles ainsi que de la configuration très particulière des économies ultramarines, je suis plus que sceptique sur une telle orientation. Certes, nos régions ont des atouts qu'il importe de mettre en valeur et la suite de l'examen du texte permettra, ici ou là, de dégager des éléments permettant de conduire à un développement endogène, notamment au travers de la mise en valeur de notre capital environnemental. Toutefois, notre situation particulière risque de faire obstacle à la réussite de ce pari et donc à la résolution de toutes les difficultés auxquelles nous sommes confrontés.

Il convient de noter, à la suite de Victorin Lurel, que, durant les dix-huit mois de notre cheminement , le chapitre 1er a connu des améliorations importantes. Je tiens notamment à souligner l'avancée qu'a représentée l'inclusion des Hauts de La Réunion, à la suite du rapport que Patrick Lebreton vous a remis à votre demande : il en parlera plus savamment que moi.

Toutefois, en dépit de toutes ces améliorations, je demeure perplexe sur l'effet d'entraînement mécanique qu'une croissance reposant sur des franchises aurait sur le développement endogène. Du reste, même si on peut faire ce pari avec vous – on doit tout tenter –, il convient d'éviter que celui-ci ne devienne la seule politique, comme une nouvelle philosophie se substituant à toute autre direction. Vous êtes revenu de cette idée, monsieur le secrétaire d'État, mais j'ai trouvé inquiétant un document officiel du secrétariat d'État à l'outre-mer publié, il est vrai, avant votre arrivée, précisant qu'il ne s'agissait plus d'un quelconque rattrapage avec la métropole. Nous ne saurions partager une telle philosophie et je suis persuadé que mes collègues de l'outre-mer qui siègent sur d'autres bancs que moi ne sauraient non plus la partager. Il reste en effet encore beaucoup à faire dans différents domaines – l'éducation, la santé, le logement, qui est en partie traité dans le texte. De nombreuses améliorations doivent encore être réalisées pour sortir de la situation de détresse sociale et intellectuelle que nous connaissons toujours – je pense notamment au sous-encadrement dans le secteur de l'éducation. Ces problèmes exigent un rattrapage qui n'est pas une aumône : nous ne demandons, ni plus ni moins, que ce qui nous revient en tant que Français. En effet, pour être Réunionnais, je n'en suis pas moins Français et je revendique, au nom de cette qualité que personne ne peut me contester, le même traitement que celui dont bénéficient nos compatriotes qui habitent la métropole. Qu'on ne vienne donc pas me dire que le rattrapage n'est plus à l'ordre du jour ! Vous avez déjà affirmé qu'une telle assertion n'était plus de mise, monsieur le secrétaire d'État, mais j'aimerais vous l'entendre répéter à un moment ou à un autre de l'examen du texte : que signifieraient sinon les états généraux auxquels vous renvoyez la réalisation d'un grand nombre de progrès ?