Intervention de Victorin Lurel

Il me semble que cette notion de zone franche d'activités dont je suis à l'initiative a été améliorée au fil du travail préparatoire. Mais il faut y intégrer encore plus de franchise et d'activité. En tout cas, on peut se réjouir, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, d'avoir su trouver, en commission des finances, un compromis plus que raisonnable et efficace permettant d'améliorer l'économie de cet article.

S'agissant de l'extension géographique que nous avons demandée, la rédaction adoptée au Sénat n'est pas satisfaisante. Des communes sont nommément désignées en Martinique, à La Réunion – les Hauts de La Réunion –, mais la zone concernée pour la Guadeloupe sera déterminée par décret au motif que le zonage n'aurait pas été décidé.

Trois critères ont été retenus : appartenir à une zone de montagne, avoir une densité de la population dans l'arrondissement inférieure à 270 habitants au kilomètre carré, avoir une population inférieure à 10 000 habitants. C'est le cas de quatorze communes en Guadeloupe, ce qui est semblable aux quatorze autres communes de la Martinique. Il se trouve, hélas ! que dans cette zone, en particulier la côte sous le vent et le sud Basse-Terre, le chef-lieu, Basse-Terre, compte plus de 10 000 habitants de même que la ville de Saint-Claude – à cinq cents habitants près. On peut s'en réjouir, même si on regrette que les communes du nord de la Grande-Terre, Anse-Bertrand, Petit-Canal et Port-Louis, qui subissent quelque part une forme d'insularité, une forme d'enclavement, en tout cas qui souffrent de retards de développement, ne soient pas concernées. Après avoir fait tourner les ordinateurs, il fallait bien trouver les critères objectifs physico-financiers pour faire admettre ces communes.

J'espère que le décret sera pris rapidement afin que nous puissions bénéficier des avantages cumulés de l'activité, de la localisation géographique et des taux bonifiés pour les secteurs qui en relèveraient.