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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 20 novembre 2007 à 21h30
Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier — Discussion générale

Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :

La présidence de l'Union constituant une excellente incitation, nous avons bon espoir d'atteindre le taux de retard de 1 % avant le 1er juillet prochain, sans attendre 2009, date jugée souhaitable par la Commission. Nous devons nous réjouir du succès des efforts entrepris grâce à la détermination des parlementaires attachés à la transposition des dispositions communautaires.

Vous avez évoqué un amendement traitant de la mobilité bancaire ; nous l'étudierons sans doute de manière plus approfondie demain, lors de l'examen du texte sur la consommation et l'amélioration des rapports entre les distributeurs et les fournisseurs.

Nous défendons au niveau communautaire l'idée de « gendarme des télécoms » que vous avez évoquée. La proposition de la Commission de créer un régulateur européen nous semble bonne, à la double condition qu'elle ne fasse pas obstacle à la simplification des relations – c'est-à-dire qu'elle ne se traduise pas par un degré de complexité supplémentaire – et qu'elle s'appuie sur les compétences nationales déjà bien établies.

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