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Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Après l'article 1er c, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlfred Marie-Jeanne :

Je suis peut-être allé trop vite dans mon exposé, je vais essayer d'être plus clair.

Pour aider la production martiniquaise, le conseil régional est sollicité pour accorder des exonérations. Ces exonérations devraient mécaniquement être répercutées dans le prix de vente, avec pour conséquence une diminution au profit du consommateur. Or on constate qu'il n'en est rien : les prix de vente augmentent. Il y a donc enrichissement sans cause.

En outre, en cas de contentieux, il m'est demandé à moi, président du conseil régional, de justifier ces exonérations que j'ai accordées, et lorsque je les justifie, on me rétorque que mes arguments sont insuffisants.

Plus grave, quand l'État est condamné, celui-ci procède à des prélèvements sur les fonds régionaux. C'est un véritable drame ! Je me suis élevé véhémentement contre cette procédure et, je regrette de le dire, l'État est en train de négocier à l'amiable dans le dos de la collectivité.

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