Intervention de Serge Letchimy

On vient de refuser un amendement d'Alfred Marie-Jeanne qui posait un problème extrêmement important. En effet, nous ne procédons à des comparaisons de prix qu'avec la métropole. L'observatoire analyse les données de la Martinique ou de la Guadeloupe par rapport à celles de l'Hexagone, sans se préoccuper des mécanismes de commercialisation interne. Or, si l'on prend l'exemple des denrées agricoles, entre le prix de vente des coopératives aux supermarchés et le prix de vente au client, il y a parfois des différences et des évolutions incompréhensibles.

Alors, certes, on peut accorder tout le crédit possible à l'article 1er B, tant il est creux. Il prévoit simplement la publication trimestrielle d'un rapport de comparaisons de prix. Et il aura fallu sept ans, non pas dix mois mais sept ans, pour mettre en place les observatoires des prix ! De plus, les rapports qu'ils produisent ne sont adressés à personne en particulier, c'est-à-dire que le système n'a pas de gouvernance et que ni le président de la région, ni le président du département, ni le préfet ne sont directement concernés. D'ailleurs, le dernier de ces rapports date de juillet dernier et il n'a pas empêché le mouvement de protestation que l'on vient de connaître.

Il est donc essentiel de renforcer la portée de cet article en faisant jouer la démocratie sociale, non pas par la désignation d'un représentant des associations mais en adjoignant aux rapports des observatoires des travaux annexes qui alimentent le débat.

Nous n'avons pas obtenu jusqu'à présent de réponse concrète aux revendications exprimées lors de la mobilisation en outre-mer et sur lesquelles les élus ultramarins ont travaillé pendant toute la durée du conflit. La régulation des prix pour six mois a été refusée au prétexte que l'on ne régule pas les prix éternellement et le dispositif proposé ne permet pas de mettre en place une véritable veille commerciale. C'est regrettable et je ne cesserai d'intervenir pour répéter que, jusqu'à présent, nous n'avons rien obtenu de concret ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)