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Intervention de Yves Jégo

Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 1er b, amendement 113

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

L'amendement de M. Brard vise à compléter l'article 1er B par la phrase suivante : « Aux rapports annuels des observatoires des prix et des revenus, sont annexés les avis des partenaires sociaux et des organisations de consommateurs existants dans la collectivité territoriale concernée, sur les situations et les évolutions constatées. » Or cet amendement est satisfait puisque les partenaires sociaux et les organisations de consommateurs sont membres des observatoires des prix. Leurs avis sont donc naturellement contenus dans le rapport soit parce qu'il s'agit d'un avis consensuel avec les observatoires et qu'il est intégré dans le rapport soit parce qu'ils ont un avis particulier qui est noté comme tel.

Cet amendement me semble donc satisfait. Le plaisir que j'aurais eu de donner un avis favorable tombe de ce fait à mon grand regret et à celui de l'auteur de l'amendement.

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