Intervention de Daniel Fasquelle

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord, au nom du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, saluer l'excellent travail de notre rapporteur Franck Riester, qui a dit l'essentiel. Je me contenterai donc de formuler quelques remarques.

Ce projet de loi permet tout d'abord à la France de se mettre en conformité avec des directives européennes de premier plan. Notre collègueJean Dionis du Séjour l'a souligné au nom du groupe Nouveau Centre, il est vrai que la France a pris trop souvent du retard dans ce domaine. Or comment être entendu à Bruxelles, si nous ne nous mettons pas en conformité avec nos obligations à Paris ? La transposition des directives dans les délais renforce la crédibilité de notre pays et la voix de la France à Bruxelles et à Strasbourg. Le groupe de l'Union pour un mouvement populaire sera particulièrement vigilant au respect de ce principe.

Ce projet de loi est aussi un motif de satisfaction parce qu'il insère le marché français dans le marché unique européen et, au-delà, dans le marché international. C'est particulièrement important s'agissant des marchés financiers car la France ne peut rester isolée et doit intégrer un ensemble plus large, européen et international, en particulier pour ce qui concerne la libre circulation des capitaux, la bourse, l'assurance ou la banque. Quant à la place financière de Paris, je sais que Mme la ministre est attachée à ce qu'elle demeure une place financière de premier plan en Europe et même dans le monde.

Enfin, je me félicite que ce texte nous soit proposé ce soir parce qu'il renforce et fait vivre les droits fondamentaux reconnus aux citoyens européens depuis le traité de 1957 jusqu'à la charte des droits fondamentaux – ce texte n'a pas encore de valeur juridique, mais ce sera bientôt le cas puisque le traité simplifié y renvoie. Il est essentiel de consacrer ces droits, et je pense notamment à la libre circulation des personnes et des services car la mobilité est au coeur du projet européen depuis son origine. Ce projet de loi ne fait qu'affiner et perfectionner ce qui avait été décidé par les membres fondateurs de la Communauté économique européenne en 1957.

Par ailleurs, ce projet de loi renforce également les droits des consommateurs, ce qui est également positif.

Vous l'avez compris, avec de nouveaux droits mieux respectés et mieux sanctionnés, les citoyens européens et les citoyens français vivants dans l'Union européenne ne pourront que se féliciter de l'adoption de ce texte, et c'est pourquoi le groupe UMP y est très favorable.

Je voudrais maintenant émettre trois souhaits.

S'agissant de la transposition des directives européennes, il faut éviter toute précipitation et savoir parfois se donner du temps. Il ne s'agit pas de transposer hors délai : il faut s'emparer des textes dès qu'ils sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne, pour travailler à leur transposition, mais ce n'est pas parce qu'un peu de retard a été pris qu'il faut se précipiter. Ainsi, je me félicite que le Sénat ait souhaité allonger le délai de transposition de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles qui concerne un grand nombre de professions et que notre commission des affaires économiques l'ait suivi dans cette voie. Il faut pourvoir se donner du temps quand c'est nécessaire – c'était manifestement le cas ici.

Je souhaite qu'à l'avenir – cela recoupe une préoccupation du groupe Nouveau Centre – on veille à donner plus de cohérence aux textes de transposition. Le simple intitulé du projet de loi, portant « diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier », est significatif du manque de cohérence de l'ensemble du texte. Je salue les efforts déployés par Mme la ministre qui avec tout son talent a su, en évoquant ses trois axes, rendre de l'intérêt et de la cohérence à ce texte. Cela n'allait pas de soi et c'est un bel exercice. Madame la ministre, bravo pour ce tour de force !