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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 28 janvier 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Discussion générale

Christine Boutin, ministre du logement :

Eh bien, tant mieux, et ils ont été utilisés.

Monsieur Folliot, les conventions d'utilité sociale que le projet de loi rend obligatoires répondront à votre préoccupation.

Je vous remercie, monsieur Carré, d'avoir fait preuve de tant de pédagogie pour expliquer tout ce que ces conventions impliquent.

Monsieur Letchimy, j'ai été très sensible à vos observations en ce qui concerne la mise en oeuvre de la loi outre-mer. Vous l'avez dit, je ne suis pas en charge directement du logement outre-mer, aussi curieux que cela puisse paraître. Néanmoins je travaille avec M. Jego – nous en parlions encore ce matin en sortant du conseil des ministres – pour voir comment le ministère du logement va apporter un certain nombre de financements et, peut-être, anticiper sur d'autres perspectives.

Monsieur Cosyns, j'ai beaucoup apprécié votre intervention. Quelques agences immobilières ont certes des pratiques douteuses, mais ces canards boiteux ne doivent pas entraîner le discrédit pour toute la profession. La direction générale de la concurrence a déjà examiné ces pratiques et la FNAIM est en train d'élaborer une charte de qualité pour répondre aux questions que vous soulevez.

Monsieur Calméjane, vous avez raison, la mise en oeuvre du DALO dans la région Ile-de-France est un vrai problème. La dynamique lancée va nous permettre de mobiliser différents contingents réservataires, le contingent préfectoral et celui des organismes du 1 % à hauteur de 25 %.

Monsieur Valax, votre propos était flamboyant, mais – je le dis pour tous les députés– dans vos calculs vous ne devez pas seulement tenir compte des crédits inscrits au budget. Il faut aussi prendre en considération d'autres aides, comme l'application du taux de TVA à 5,5 %...

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