Intervention de Christine Boutin

Nous voulons simplement adapter davantage les logements aux personnes.

M. Gérard a évoqué le cas de la famille Bobillier. Je serai fière que le projet de loi interdise désormais à des voisins de poursuivre des parents qui auraient adapté un garage pour le rendre accessible à leur fille handicapée. L'attitude de ces plaignants n'est pas à l'honneur de la France, mais je suis heureuse que le texte prenne en compte la réalité d'une manière humaine.

M. Dussopt a souligné la nécessité de proposer des logements dignes à un prix abordable. Tel est l'objectif du pass foncier. Grâce à l'engagement des communes, il solvabilisera les ménages. Des moyens financiers importants seront ainsi dégagés, qui permettront la réalisation de logements de qualité.

Monsieur Hamel, j'ai déjà évoqué le problème de la mobilité dans le parc HLM. Nous y reviendrons. Par ailleurs, je salue votre volonté d'aller avec détermination jusqu'au bout du programme national de rénovation urbaine. Vous pouvez compter sur mon soutien.

Monsieur Dumas, on s'accorde généralement, sans grande certitude, sur le chiffre de 100 000 sans-dominicile-fixe. Depuis que j'ai la responsabilité du ministère du logement, les capacités d'hébergement ont été considérablement augmentées, puisque 99 600 places sont aujourd'hui disponibles. Néanmoins je ne saurais me satisfaire d'un résultat arithmétique, quand il s'agit de personnes. D'ailleurs – pourquoi le cacher ? –, un certain nombre de ces places ne sont pas dignes et doivent être humanisées. Le plan de relance a permis de débloquer 170 millions d'euros qui seront utilisés à cette fin.

M. Mathis a posé la question du zonage, ce dont je le remercie. Plusieurs discussions se sont élevées à ce sujet, notamment sur les dispositifs Robien et Borloo. Nous avons engagé une réflexion. Aujourd'hui, j'entends s'exprimer des inquiétudes. Qu'on se rassure cependant. Les listes en circulation seront soumises à une concertation avec les professionnels, débattues avec les élus et adaptées en vue du recentrage des zones. Aucune d'entre elles n'a de valeur contraignante.

M. Valax, M. Cacheux et Mme Andrieux se sont penchés sur le budget du logement. Les moyens sont là. Le budget pour 2009 est comparable à celui qui avait été voté pour 2008, mais je rappelle qu'il a été abondé par le plan de relance.

Je remercie M. Goujon, M. Lamour et Mme de Panafieu de leur soutien. Ils ont aimablement reconnu la capacité d'écoute du ministère sur le problème particulier que pose la ville de Paris. Une des difficultés de la politique du logement tient en effet à la différence entre les territoires. Les villes qui connaissent une grande concentration sont confrontées à des difficultés propres. Paris en est l'archétype.

Ainsi, deux tiers des dossiers relatifs à l'application du droit au logement opposable ont été déposés en Île-de-France. Le Gouvernement sera attentif à l'amendement de M. Goujon, M. Lamour et Mme de Panafieu, ainsi qu'à celui de M. Ollier.

Mesdames et messieurs les députés, j'appelle votre attention sur un autre point : peut-être n'y a-t-il pas eu suffisamment de compréhension sur les conventions d'utilité sociale.