Intervention de Jacques Valax

Madame, vous allez m'interrompre pour me rappeler les dispositions de la loi ANRU. Parlons-en.

Je suis président d'un organisme bailleur et, à ce titre, j'ai lancé des opérations dans le cadre de cette loi ANRU. J'ai réalisé ces opérations, apporté et investi des fonds propres de l'Office public de Tarn Habitat, et j'ai livré des immeubles. Aujourd'hui, et malgré une lettre de relance que j'ai adressée le 28 novembre 2008 à M. le préfet du Tarn, il est dû à Tarn Habitat, que je représente ici, 970 000 euros au titre de la loi ANRU.

M. le préfet du Tarn, un homme compétent – il est le préfet de notre gouvernement – m'a répondu, le 22 janvier 2009 : « Malgré mes interventions personnelles auprès de la direction générale de l'agence, il ne m'a pas été possible d'obtenir l'ensemble des paiements sollicités en 2008.

« Je vous précise toutefois que les délais de paiement, liés notamment à l'utilisation du logiciel Agora, devraient être réduits, au cours du premier trimestre 2009.

« Je resterai, pour ma part, attentif au respect des engagements financiers de l'État. »

Madame la ministre, le dernier point de mon intervention concerne l'intitulé de votre texte, qui prétend lutter contre l'exclusion. C'est un comble ! La première mesure que vous souhaitez prendre pour lutter contre l'exclusion est d'exclure ceux qui dépassent le plafond des ressources !

C'est une mesure ridicule, parce que dérisoire. Elle n'apporte aucune réponse crédible à l'attente des milliers de demandeurs inscrits. Elle ne concerne que moins de 1 % de la population du parc HLM.