Intervention de Bruno Le Roux

Avec cette politique, vous entendez inciter les classes moyennes à quitter le logement social pour le parc privé, alors même que leurs revenus demeurent insuffisants pour accéder à un logement équivalent dans le privé. À cet égard, vous n'avez pas répondu aux questions qui étaient posées hier par Jean-Yves Le Bouillonnec. Nous aurons des dizaines, des centaines de cas concrets à traiter, s'agissant de ces personnes qui ne pourront pas avoir un parcours résidentiel cohérent.

J'ajoute que si vous allez jusqu'au bout de la logique du texte tel que vous nous le proposez, les villes qui respectent, et même depuis très longtemps, l'obligation de compter sur leur territoire le nombre de logements sociaux permettant d'accueillir les gens les plus en difficulté, sont précisément celles qui risquent d'être confrontées, dans les prochains mois, aux plus grands problèmes, à la dégradation de la mixité. C'est pourquoi nous vous proposerons des amendements visant à exonérer les communes de l'application du surloyer quand elles remplissent leurs obligations.

Madame la ministre, d'après son intitulé, votre projet de loi est censé lutter contre l'exclusion ? Mais nous ne voudrions pas qu'à l'exclusion que nous connaissons tous les jours, vous ajoutiez celle des classes moyennes, qui, expulsées d'un logement ou obligées d'en partir, seront confrontées à un choix qui sera pour elle impossible dans la région dont je suis l'élu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)