Intervention de Bruno Le Roux

La crise majeure que connaît la France en termes de logement devrait au contraire vous inciter à rattraper le déficit de l'offre de logements en favorisant les constructions qui répondent à la demande sociale, et à faire respecter l'obligation pour les maires de construire ce petit minimum de 20 % de logements sociaux sur leur commune.

Désolidarisez-vous clairement, madame la ministre, de ces maires qui refusent la mixité sociale et ne respectent pas les conditions imposées par la loi.

Ces primes à l'égoïsme et ces positions idéologiques sont incohérentes, absurdes et dangereuses. Et aujourd'hui, à côté de cette absence de construction de logements sociaux dans un certain nombre de villes, vous voudriez, dans celles qui respectent ce minimum et vont même bien au-delà, pousser au recul de la mixité.

Le décret du 21 août 2008, pris en application de la loi portant engagement national pour le logement, a fixé de nouvelles règles régissant le supplément de loyer de solidarité, en vertu desquelles ce surloyer devrait s'appliquer de façon stricte à tous les locataires qui dépasseraient de plus de 20 % le plafond de ressources défini pour l'attribution des logements HLM. Et vous prévoyez, dans votre projet de loi, d'abaisser de 10,3 % les plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux.

Associée au renforcement du surloyer, cette mesure aurait des conséquences catastrophiques, dans nos villes, pour des milliers de locataires qui appartiennent à ce que l'on appelle les classes moyennes et qui sont parfois dans l'impossibilité de quitter leur logement, dans la difficulté s'ils doivent en chercher un, et dans la précarité s'ils sont mis dehors.

Vous voulez nous faire croire que le renforcement du surloyer est la solution miracle pour augmenter le turn over trop faible de l'habitat social, alors que le véritable problème réside dans la baisse dramatique du budget du logement et dans l'absence de constructionS en nombre qui devrait y être associée.