Intervention de Patrice Calméjane

Madame la ministre, le présent projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion s'inscrit dans un contexte défavorable pour le secteur du logement, confronté à un ralentissement brutal de l'activité aux conséquences multiples : baisse du nombre de programmes de construction, réduction des ventes dans le neuf et l'ancien, fléchissement des prix à l'exception de secteurs très tendus, difficultés financières des entreprises du bâtiment. À ce ralentissement de l'activité s'ajoutent désormais les conséquences de la grave crise financière qui frappe le monde.

Néanmoins, un nombre important des dispositions proposées dans ce projet s'inspire des conclusions de la révision générale des politiques publiques. C'est le cas de la rénovation du 1 % logement de la mobilisation des organismes d'HLM au moyen d'un conventionnement avec l'État, fixant des objectifs pluriannuels, comme des mesures visant à développer la mobilité au sein du parc HLM ou à recentrer les aides fiscales en faveur de l'investissement locatif.

Nul besoin de le rappeler, l'architecture du projet est structurée en cinq chapitres. Mon propos se limitera au chapitre III relatif aux « Mesures en faveur du développement d'une offre nouvelle de logement ».

Il est évident que ce texte comporte des mesures attendues et dont la mise en oeuvre devrait effectivement favoriser une meilleure gestion des dispositifs existants du soutien au logement. J'en soulignerai trois : le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, le recentrage des dispositifs d'aide à l'investissement locatif privé, et le plan d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile.

Tout d'abord, le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés a fait l'objet d'une mission de préfiguration ambitieuse, confiée en février dernier à l'ANRU par Mme la ministre du logement et de la ville. Ce programme devait « conduire une action globale et intégrée de transformation durable visant à : traiter le bâti dégradé ; assurer le maintien sur place des habitants les plus modestes tout en attirant de nouvelles populations dans un objectif de diversité sociale ;…