Intervention de Damien Meslot

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion dans un contexte conjoncturel de crise économique et financière majeure. Ce texte est important car il doit permettre à nos concitoyens d'obtenir un meilleur accès au logement, de devenir propriétaires plus facilement et de soutenir l'emploi dans le secteur du bâtiment qui souffre durement de la crise.

Le projet de loi répond, pour cela, à trois exigences essentielles.

D'abord, il permettra concrètement de soutenir l'activité de la construction grâce à l'aide financière supplémentaire apportée par le plan de relance. Il s'agit de sauvegarder l'emploi dans le secteur du bâtiment qui voit ses carnets de commandes s'effriter et les annulations de permis de construire fortement augmenter.

Après dix années d'euphorie, qui ont vu les prix doubler, le marché de l'immobilier, notamment de l'ancien, est aujourd'hui en fort recul. Plus grave, les ventes des promoteurs immobiliers ont baissé de 40 % en 2008 par rapport à 2007.

Ensuite, ce projet permettra aux classes moyennes d'accéder plus facilement à la propriété grâce à des mesures fiscales et des dispositifs avantageux.

Enfin, il favorisera la mobilité des locataires dans le parc HLM.

Madame la ministre, j'apporte tout mon soutien à ce projet de loi qui présente des mesures pertinentes et pragmatiques pour soutenir le pouvoir d'achat immobilier des Français, mais également un secteur en crise. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mesdames, messieurs les députés du groupe SRC, nous vous avons écouté patiemment, même si parfois cela nous était pénible. Je vous demande donc d'avoir la correction de faire de même.

Ce projet répond à une difficulté essentielle, celle que nos concitoyens rencontrent pour accéder pour la première fois à la propriété, à cause de coûts de construction et d'achat de terrains trop élevés.

La mesure la plus symbolique de ce texte concerne notamment les logements à 15 euros par jours qui ont pour but d'aider les ménages à accéder pour la première fois à la propriété. Ce dispositif permettra de bénéficier d'une TVA à 5,5 % au lieu de 19,6 %.

Je note aussi, madame la ministre, que vous offrez la possibilité aux locataires d'un logement du parc HLM de se voir proposer un logement plus petit si le nombre d'occupants venait à diminuer, notamment après le départ des enfants du foyer.

Je me réjouis car la politique du logement que vous avez engagée apporte des aides concrètes et incitatives aux familles, et notamment aux jeunes ménages qui ont besoin de se loger et d'accéder plus facilement à la propriété.

Un autre volet de la politique du logement me tient particulièrement à coeur, celui de la sécurisation des habitations. Il y a quatre ans, j'ai déposé, avec mon collègue Pierre Morange, une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs autonomes de fumée. Après deux débats à l'Assemblée nationale et un examen au Sénat, le texte est en attente d'une conclusion.