Intervention de Alain Cacheux

Les annonces du plan de relance ne sont venues compenser que très partiellement les diminutions précédentes.

En réalité, l'aide de l'État à la construction sociale neuve est passée de 8 % du coût de la construction il y a quelques années à moins de 3 % en moyenne en 2008. Vous y consacrez en moyenne 3 000 à 4 000 euros par logement alors que la TVA, même à taux réduit, vous rapporte davantage. Et, pour compenser ce désengagement de l'État, les collectivités locales et les organismes de HLM sont tenus d'y consacrer des sommes trois, quatre, parfois cinq fois plus importantes pour équilibrer leurs opérations. S'il doit y avoir, comme c'est votre souhait, mobilisation des acteurs, qu'ils ne comptent pas sur les finances de l'État.

De plus, bien loin de défendre l'ancienne gouvernance du 1 % logement, qui n'a de paritaire que le nom quoi qu'en disent les organisations syndicales, la ponction de 850 millions d'euros que vous effectuez sur le 1 % logement pour compenser la quasi-suppression des crédits d'État vers l'ANRU et l'ANAH hypothèque durablement son avenir. Qui peut, en effet, imaginer que dans trois ans, tenu compte de la rigueur budgétaire, l'État sera capable de rétablir ces crédits ? Il faudra donc continuer à ponctionner ou réduire massivement ces moyens. J'ajoute que cette ponction entraîne la quasi-disparition du Pass-travaux, argent qui se trouve donc soustrait des moyens consacrés au logement.

L'intitulé prometteur du projet de loi « mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion » laissait augurer des mesures fortes. En réalité, il n'en est rien. Six lois dites majeures en six ans sur le logement montrent bien votre désarroi et votre impuissance devant cette crise.

Sous prétexte de vous attaquer à l'ensemble de la chaîne du logement, vous proposez des mesures ponctuelles, disparates, à effet différé dont l'impact est limité. Certaines d'entre elles s'avèrent néfastes, voire dangereuses.

C'est le cas, en particulier, des articles qui concernent la mixité sociale et l'occupation des lieux. La ségrégation sociale, vous ne l'avez pas créée – François Pupponi disait qu'à Sarcelles elle a disparu depuis longtemps –, mais vous allez sensiblement l'aggraver.