Intervention de Philippe Goujon

…est, vous le savez, extrêmement critique. C'est pourquoi je salue ce projet qui répond avant tout à une urgence humaine.

À travers ce texte, le Gouvernement a souhaité clarifier les règles d'attribution des logements sociaux. Mais la révision des plafonds de ressources, du fait de ses conséquences financières sur leurs occupants, pourrait avoir de graves conséquences sur le maintien des classes moyennes dans ces secteurs, risquant ainsi d'affaiblir à terme la mixité sociale, à laquelle nous sommes tous attachés, et de générer de nouveaux ghettos urbains.

À Paris, mais aussi dans de nombreuses autres villes, nous constatons chaque jour l'exode des classes moyennes, alors que les ménages dont les revenus sont inférieurs à 60% des plafonds de ressources selon les références des PLUS représentent déjà près de 80 % des attributaires de logements sociaux de la ville de Paris.

Le véritable problème est que le parc locatif social de Paris, et de bien d'autres communes d'ailleurs, ne compte pas un tiers de logements intermédiaires au minimum, les bailleurs n'ayant pas saisi l'opportunité qui leur était offerte par la loi d'exonérer leurs locataires dépassant les plafonds de ressources du paiement du supplément de loyer de solidarité, au moyen d'une convention globale de patrimoine. Indiquons à cet égard qu'à Paris, l'application par les bailleurs sociaux du maximum du SLS rapporte pas moins de 14 millions d'euros à la municipalité.