Intervention de Serge Letchimy

Il faudrait une réforme de fond !

Comment peut-on dissocier le social, du fiscal, l'économique de l'environnement, l'architecture de la culture, la politique de la ville de la politique du logement, les politiques nationales de solidarités de l'aide à la pierre ? Cette difficulté d'approche, inconcevable et inacceptable, trouve certainement son explication dans le passé colonial, dans une manière de concevoir la politique, mais aussi dans le culte de la « République une et indivisible ». Les populations comprennent cependant moins bien les conséquences, l'atonie qui en résulte, les incohérences et les retards qui ne font qu'exacerber des malaises cumulées. C'est particulièrement vrai en Guadeloupe.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Dans l'outre-mer, 26 % du parc immobiliser, soit 76 000 logements, sont considérés comme habitats précaires ou indignes contre 8 % dans l'Hexagone ; 15% de ce parc est insalubre, soit 65 000 logements. La demande cumulée non satisfaite est, pour les quatre départements et régions d'outre-mer, de 62 000 logements dont 70 à 80 % relèvent du logement social ou très social, M. Pupponi parlait de 50 % dans l'Hexagone. On n'y construit que 3 600 logements sociaux par an au lieu des 12 000 à 15 000 nécessaires. À ce rythme, il faudrait une vingtaine d'années pour rattraper le retard, sans compter les besoins liés au renouvellement urbain, aux relogements liés à l'insalubrité croissante, ainsi qu'aux risques majeurs, sismiques notamment. Entre 2000 et 2007, le nombre de logements autorisés a connu une baisse de 20 % ; ceux financés par l'État ont diminué d'autant.

Le pouvoir solvabilisateur de l'allocation logement s'est dégradé et le forfait charge est, véritable injustice, deux fois plus élevé que dans l'Hexagone. Cela s'explique par des difficultés et des contraintes non levées depuis trois décennies. Le problème du foncier en outre-mer est dû à l'exiguïté, aux coûts, à la densité et à la surcharge foncière.

Le coût de la construction et de la charge foncière a connu une augmentation de plus de 50 % entre 2002 et 2006. Les paramètres d'actualisation de financements ont au moins trois ans de retard. De nombreuses opérations sont aujourd'hui bloquées, et l'on fait des procès d'intention aux maires qui ne vont pas assez vite. Il faut signaler également la faiblesse des moyens des collectivités locales, notamment des communes. Les procédures de résorption de l'habitat insalubre sont complètement bloquées depuis quinze ans là où des familles ont pu trouver un espace social, dans des quartiers tels que Boissard en Guadeloupe, de Volga-plage ou Trenelle à Fort-de-France. La crise locale atteint les plus défavorisés et les plus modestes de nos concitoyens et fait de la loi DALO – très bonne loi au demeurant – un voeu pieux, une vue de l'esprit.

Quelques idées intéressantes figurent dans votre texte, mais je souhaite appeler votre attention sur la diminution de 10 % des plafonds de ressource, ce qui conduira à l'exclusion ceux qui ne trouvent pas de solution dans l'intermédiaire locatif ou dans l'accession. Vous avez refusé ma proposition d'amendement.

S'agissant du désengagement de l'État, on assiste à un recul des crédits de paiements avec une dette aux opérateurs qui atteint de 47 millions d'euros fin 2007.

Quant à la débudgétisation à tout va, savez-vous que le logement social en outre-mer sera désormais en partie financé par la défiscalisation et, donc, soumis aux fluctuations des marchés et des placements financiers ? C'est une tendance qui semble devenir la règle, subtilement instillée par des mesures qui ne sont pas aussi innocentes que cela.

La modification de la gouvernance du 1 % est un autre exemple des manoeuvres financières de l'État, avec pour conséquence la remise en cause du paritarisme.

Je veux également parler des dérégulations du code des marchés, de la déréglementation du code de l'urbanisme, de la libéralisation des droits à construire, avec des conséquences non négligeables pour les collectivités locales.

Je veux aussi parler de la mobilité dans le parc HLM, qui devient un dogme. Quant à la vente des HLM, je suis très réservé. Le seul moyen de loger une famille démunie, c'est dans le patrimoine ancien. Or mes amendements ont été balayés d'un revers de main. Ce parc HLM bon marché pourrait constituer des éléments de réponse au DALO ainsi qu'au relogement transitoire dans le cadre des RHI. Enfin, la réduction des délais d'expulsion se fera au détriment des plus faibles. Le patrimoine privé populaire ou classique en milieu urbain sert de soupape à ceux qui ne trouvent pas de logements sociaux.

Madame la ministre, à défaut d'ouvrir des perspectives, vous versez dans une sorte de recentralisation autoritaire. Après le préfet vert du Grenelle de l'environnement, vous nous présentez le préfet préempteur, doté d'une autorité démesurée en matière de mise en oeuvre des programmes locaux d'habitat.

Pour éviter ce genre d'incohérence dans la politique du logement, je plaide pour une gouvernance locale de la politique du logement, assumée dans toute sa transversalité et sa globalité, en pleine responsabilité, sans remettre en cause la nécessaire conciliation entre droits inhérents à l'égalité et droit légitime à la différence.

Je voudrais conclure sur des mots qui nous imposent à tous l'humilité, voire le recueillement : l'habitat indigne. Vous avez eu le courage de vouloir vous attaquer à ce fléau, madame la ministre, et j'en prends acte. Face aux conditions de vie indignes, les considérations de race et de couleur n'ont pas de sens. Il n'y a de place que pour la solidarité. Rien n'est plus précieux pour la vie que la vie. Mais la déchéance humaine est la pire des dégradations car elle aboutit à l'impuissance. La crise du logement a assez duré en outre-mer ! Un plan de relance global s'impose. C'est par une telle initiative que vous redonnerez l'espérance à ceux qui vivent l'indignité résidentielle à laquelle vous voulez vous attaquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)