Intervention de Bernard Laporte

Monsieur le député, vous avez bien voulu attirer l'attention de Roselyne Bachelot-Narquin sur la question du remboursement des appareils auditifs.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est naturellement consciente des difficultés financières rencontrées par les assurés sociaux dans le financement des audioprothèses.

Il faut rappeler qu'en 2004, le tarif de remboursement des audioprothèses pour les enfants a été très sensiblement revalorisé. Les tarifs, qui varient entre 900 et 1 400 euros selon le type d'audioprothèse, ont été fixés à des niveaux compatibles avec les prix pratiqués par les audioprothésistes. De même, un certain nombre de dispositions ont été prises pour limiter le reste à charge des patients adultes qui en auraient le plus besoin, comme, par exemple, un tarif de remboursement sans dépassement possible pour les patients bénéficiant de la couverture maladie universelle ou encore une majoration du tarif de remboursement pouvant atteindre près de 600 euros pour les patients éligibles à la prestation de compensation du handicap.

Aujourd'hui, toute nouvelle mesure destinée à améliorer la prise en charge des audioprothèses se heurte malheureusement au manque de transparence entourant le prix des produits et de la prestation qui leur est obligatoirement associée.

C'est la raison pour laquelle Roselyne Bachelot-Narquin proposera prochainement, en application de l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, un projet de décret et un arrêté fixant les éléments devant figurer obligatoirement sur le devis fourni par les audioprothésistes. Afin d'introduire plus de transparence dans les prix et une meilleure information des patients, ce devis précisera clairement le prix du produit et le prix de la prestation qui lui est associée.