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Intervention de Damien Meslot

Réunion du 27 mai 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Taux de remboursement des appareils auditifs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Meslot :

Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, près de cinq millions de nos concitoyens souffrent de déficience auditive. Que les troubles soient légers, moyens ou sévères, la solution réside dans le port d'une aide auditive. Toutefois, le coût de ces appareillages est bien trop élevé.

Par exemple, une personne de ma circonscription doit aujourd'hui s'acquitter d'une facture de 2 771 euros, remboursés à hauteur de 150 euros par l'Assurance maladie et de 750 euros par sa mutuelle, pour la pose de sa prothèse auditive. Le prix ainsi payé est un forfait qui comprend le prix déjà important de l'appareil ainsi que le coût de l'adaptation, c'est-à-dire la rémunération globale de l'audioprothésiste.

S'il est indéniable que la correction de la perte de l'audition transforme considérablement la vie du malentendant, le nombre de déficients auditifs appareillés reste largement insuffisant en raison du coût des matériels proposés et du faible remboursement pour les patients de plus de vingt ans.

En pratique, les aides auditives sont prises en charge par l'Assurance maladie sur prescription médicale à condition d'être inscrites sur la LPP, la liste des produits et prestations. Ainsi, au-delà de l'âge de vingt ans, les prothèses auditives sont remboursées à 65 % sur la base d'un tarif forfaitaire fixé à seulement 199,71 euros, quel que soit le type d'appareil. À l'heure où le pouvoir d'achat des Français est au coeur de nos préoccupations, la facture de soins payée notamment par les personnes souffrant d'un handicap auditif se révèle donc insupportable.

Je souhaiterais connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et savoir ce qu'il compte faire pour réduire le coût très élevé des appareils auditifs et pour améliorer le faible taux de remboursement proposé par l'Assurance maladie et les mutuelles.

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