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Intervention de Bernard Laporte

Réunion du 27 mai 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Non application du tiers payant aux affiliés du régime minier

Bernard Laporte, secrétaire d'état chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative :

Par ailleurs, il est inexact d'affirmer que les affiliés au régime minier ne peuvent bénéficier de la dispense d'avance des frais dans les pharmacies libérales. Celle-ci existe dans trois cas : lorsque l'assuré se rend dans une pharmacie libérale située en dehors du rayon d'activité d'une pharmacie minière ; dans une pharmacie libérale ayant passé une convention de tiers payant avec le régime minier ; enfin, dans une pharmacie libérale située dans le rayon d'activité d'une pharmacie minière ouverte à tous les assurés.

Sur ce dernier point, la ministre de la santé tient à rappeler que cette ouverture réciproque, indispensable à la survie des officines minières, peut se faire par simple convention signée localement, et qu'il n'y a donc aucun obstacle de principe à ce qu'elle soit effective partout où elle apparaît pertinente.

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