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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 28 janvier 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Cela aurait pour effet de diviser par trois le nombre de ces organismes au détriment, là encore, d'une analyse approfondie des réalités du terrain. Pourtant, je sais, par expérience, que les plus petits des associés collecteurs ne sont pas forcément, loin de là, les plus mal gérés.

Vous l'aurez compris, madame la ministre, je défendrai des amendements qui proposent que les partenaires sociaux ne soient pas déconnectés du processus de décision, notamment pour la détermination des catégories d'emploi des ressources issues de la participation des employeurs à l'effort de construction. Il en va de la pérennité du 1 %, seul outil de solidarité professionnelle qui assure un maillage territorial efficace.

J'attire par ailleurs votre attention sur le fait que, au regard des décisions et des orientations voulues par les partenaires sociaux ou tout au moins les représentants de ceux-ci, nous courons le risque important, avec l'objectif ciblé d'avoir une trentaine de collecteurs, d'avoir une vingtaine de collecteurs nationaux et quelques gros CIL régionaux mais également des régions sans collecteur régional. Un tel risque doit nous interpeller. Je déposerai un amendement sur ce point.

Les députés du Nouveau Centre se félicitent de la suppression intervenue au Sénat de l'article 17 du projet de loi initial.

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