Intervention de Philippe Folliot

Ce raisonnement est contestable : va-t-on décider de supprimer les communes sous prétexte que certaines d'entre elles sont mal gérées ?

Rappelons que le 1 % logement est né à Roubaix en 1943 et qu'il a été conforté à Mazamet en 1946, à l'initiative des partenaires sociaux qui, sur la base d'un versement au départ volontaire des entreprises, ont voulu créer un outil de solidarité professionnelle, avant que son financement ne soit rendu obligatoire en 1953. Il est géré de façon paritaire entre les partenaires sociaux, dans le cadre d'une solidarité professionnelle qui a d'ailleurs vu son champ d'intervention s'étendre, se moderniser et même parfois se dévoyer pour participer à l'effort de solidarité nationale pour le logement.

Je comprends que la crise et les difficultés financières nous enjoignent de mobiliser le maximum de ressources pour soutenir la construction et la réhabilitation des zones sensibles. À ce titre, les 4 milliards d'euros engagés dans la politique du logement par le 1 % font figure de poule aux oeufs d'or inespérée pour l'État. Toutefois, tout comme j'avais solennellement alerté l'Assemblée nationale lors de l'examen du budget pour le logement en 2004, j'exprime ici le souhait que l'intention réelle du Gouvernement ne soit pas de mettre la main sur les ressources du 1 % pour compenser le désengagement budgétaire de l'État.

Cette volonté d'annexion traduirait une vision politique à court terme et risquerait de tuer un dispositif qui permet d'accompagner les salariés modestes tout au long de leur parcours résidentiel. Il y aurait quelque chose de choquant à priver les salariés et leurs entreprises de ce dispositif qui a fait la preuve de son efficacité.

Sur le terrain, les comités interprofessionnels du logement déplorent déjà de ne plus pouvoir assurer les interventions traditionnelles du 1 % logement au profit des entreprises et de leurs salariés. C'est notamment le cas des Pass-travaux, ce qui risque d'impacter lourdement le secteur du BTP et de développer le travail au noir.

De plus, les prélèvements sur les fonds du 1 % logement seront principalement reversés à l'ANRU et l'ANAH, au détriment des interventions dans les territoires ruraux qui connaissent également des difficultés mais qui ne sont quasiment plus concernés par les politiques publiques du logement. N'oublions pas que nos concitoyens des villes moyennes et du secteur rural connaissent, eux aussi, de réels problèmes de mal-logement. Et même s'ils ne sont pas jugés prioritaires, ils ne doivent pas avoir le terrible sentiment d'être abandonnés par nos politiques publiques ou par les mécanismes qui venaient en complément, voire en substitution de ces politiques publiques, par le biais du 1 % logement entre autres.

Qui plus est, cette disposition intervient dans une période où l'Union d'économie sociale pour le logement demande aux CIL de se regrouper.