Intervention de Jean-Pierre Kucheida

Je pensais que Mme Bachelot serait là pour répondre à ma question, laquelle est très pointue. J'espère, monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, que vous me donnerez une réponse satisfaisante.

Le décret n° 2006-983 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines interdit aux pharmacies du régime général de faire bénéficier les affiliés du régime minier du tiers payant, et ce sans que cette interdiction soit assortie d'une date de caducité.

La convention nationale Sésame Vitale, qui permet aux assurés sociaux de tous les régimes de bénéficier de la pratique du tiers payant sans distinction, ne s'applique pas – ce qui est inadmissible dans notre République – au régime minier, en dépit de l'attestation que chaque affilié a reçue avec sa carte Vitale. Or les ayants droit du régime minier sont âgés – dans ma région, ils ont en moyenne soixante-dix-sept ans ; ils sont fragilisés, surtout les hommes, par la silicose et les maladies liées à l'amiante ; ils sont précarisés, car leurs retraites sont faibles, ce qui ne les empêche pas d'en consacrer une partie à aider leurs nombreux enfants et petits-enfants, dans ces régions qui ont connu de véritables cataclysmes sur le plan industriel. Ces milliers de retraités des mines ont nourri l'espoir de pouvoir accéder aux pharmacies de proximité. Cet espoir n'a d'égal que leur profonde déception, à l'heure où ils comprennent qu'il leur faut continuer de se rendre dans une pharmacie minière, souvent éloignée, pour ne pas avoir à s'acquitter de l'avance des frais.

Aujourd'hui, les affiliés du régime minier subissent une véritable discrimination, qui les pénalise et affecte leur bien-être physique et moral. La région Nord-Pas-de-Calais, qui extrayait à elle seule la moitié du charbon français au plus fort de l'épopée minière, est particulièrement touchée. Elle compte aujourd'hui la plus forte proportion de survivants de l'exploitation charbonnière. Pour une population atteinte de nombreuses affections, la question de l'accès aux médicaments dans les pharmacies du régime général se pose avec beaucoup plus d'intensité qu'ailleurs.

Je demande donc au Gouvernement de revenir sur un régime inégalitaire et discriminatoire – cela devrait d'ailleurs faire plaisir à Mme Bachelot, chantre de la pharmacie libérale – et de préciser ses intentions à ce sujet.