Intervention de Jean Gaubert

Il y a dans ce texte beaucoup de choses intéressantes. C'est le fruit d'un travail parlementaire d'une grande qualité, auquel mes collègues Geneviève Gaillard et Corinne Erhel ont pleinement contribué, avec Mme la rapporteure. Nous aurions aimé le voter, mais le rejet de l'amendement n° 7 nous donne le sentiment que, dans cet hémicycle, on ne va jamais jusqu'au bout. Il n'est pas normal que les premiers responsables des accidents – ceux qui élèvent des chiens, dans l'illégalité comme dans la légalité, sans prendre la précaution de prévenir et de former les acheteurs et qui parfois, ne sachant plus quoi en faire, les donnent au premier venu – échappent aux sanctions encouru par le propriétaire de l'animal en cas d'agression.

Vous avez, madame la ministre, évoqué le code rural. Tout le monde recherche la simplification, mais il aurait mieux valu assurer un parallélisme des formes et rapprocher les sanctions des éleveurs de celles prévues pour les détenteurs, quitte à supprimer les dispositions prévues dans le code rural. Cela aurait été plus simple et plus compréhensible pour nos concitoyens. Dans ces conditions, tout en reconnaissant que ce texte constitue une avancée, nous nous abstiendrons.