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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 15 mai 2008 à 9h30
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Article 2 bis a, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Je mets aux voix l'article 2 bis A, modifié par les amendements adoptés.

(L'article 2 bis A, ainsi modifié, est adopté.)

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