Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 15 mai 2008 à 9h30
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Article 2 bis a, amendement 2
Jean-Marie Le Guen, président :Je mets aux voix l'article 2 bis A, modifié par les amendements adoptés.
(L'article 2 bis A, ainsi modifié, est adopté.)
