Intervention de Antoine Herth

Je remercie M. Gaubert de ses propos, qui nous confirment, ce que nous savons tous, que les commissions mixtes paritaires servent à arbitrer et à réguler les textes entre le Sénat et l'Assemblée nationale, et non, comme nous avons pu l'entendre hier, à passer en force… Ce sont des instances prévues dans notre règlement, et qui jouent parfaitement leur rôle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)