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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 15 mai 2008 à 9h30
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Article 2 bis a, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 1 .

Vous l'aurez compris, il s'agit avec cet amendement de la commission de revenir à la notion de « permis » défendue par Mme la rapporteure.

Le Gouvernement y est favorable.

La parole est à M. Jean Gaubert.

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