Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 15 mai 2008 à 9h30
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Seconde délibération
Jean-Marie Le Guen, président :En application de l'article 101 du règlement, la commission demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 2 bis A du projet de loi.
La seconde délibération est de droit.
Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
