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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 15 mai 2008 à 9h30
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Article 8 bis, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

, Nous avions déjà eu ce débat en première lecture et l'Assemblée avait rejeté un amendement similaire de M. Ciotti. De nombreux arguments avaient été échangés et Mme Gaillard, auteur d'un rapport d'information sur le sujet, avait indiqué que la lutte contre les trafics devait prendre d'autres formes – missions prioritaires confiées aux douanes ou règles européennes. Mme la ministre vient de rappeler l'engagement du Gouvernement sur ce point. Quant à l'organisation de la filière canine, il appartient à la mission d'information d'y travailler. Pour toutes ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.

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