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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 15 mai 2008 à 9h30
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Article 8 bis, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Notre amendement n° 7 veut aller encore plus loin dans la logique de responsabilité. Il s'agit de lutter contre les filières clandestines en les rendant, in fine, responsables, ce qui pourrait avoir un effet dissuasif sur les ventes illégales de chiens. On sait que les conditions d'élevage et de détention forgent le caractère du chien. S'il n'a pas été dressé convenablement, il est ensuite très difficile de le « récupérer » et de le rendre sociable.

L'idée est donc d'étendre, par souci d'efficacité la responsabilité aux acteurs de ces filières clandestines. Encore faut-il les trouver, nous objectera-t-on peut-être. Mais si l'on y met les moyens, on le peut : on sait où elles se trouvent. Une telle mesure serait d'autant plus intéressante que le texte comporte un volet pénal non négligeable.

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