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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 15 mai 2008 à 9h30
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Article 5 ter, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Je ne veux pas prolonger le débat, mais je pense que l'amendement n° 6 répond à votre argument, madame la ministre. Il y est en effet précisé que le lieu est celui où le chien est gardé « habituellement ».

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