Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 15 mai 2008 à 9h30
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Article 5 ter, amendement 6
Catherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de renforcer les contrôles. C'était d'ailleurs le sens de nombreux amendements déposés en première lecture. L'obligation de détenir un chien, comme tout animal, dans des conditions dignes est à la fois ferme et claire : les infractions sont déjà sanctionnées.
La mention proposée par l'amendement n° 6 n'apporterait donc rien de particulier. Pour connaître le lieu de garde du chien, il faut de toute façon interroger le maître. La carte professionnelle comporte l'adresse professionnelle de l'agent de sécurité, et la gestion de cette carte sera nationale à partir de 2009. Y ajouter des données locales en surchargerait exagérément le contenu.
C'est pourquoi je vous invite, madame Erhel, à retirer votre amendement, faute de quoi la commission y serait défavorable.
