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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 15 mai 2008 à 9h30
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

L'article 3 bis ne fait l'objet d'aucun amendement.

Je le mets aux voix.

(L'article 3 bis est adopté.)

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