Intervention de André Chassaigne

Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, j'ai déjà appelé l'attention du Gouvernement sur la situation de l'hôpital d'Ambert. Cet établissement, dont la maternité a été fermée en août 2006, connaît une situation délicate, due aux départs répétés de praticiens, qui déstabilisent l'ensemble des services.

Il y a quelques mois à peine, le personnel médical et les élus ont déployé beaucoup d'énergie pour recruter un anesthésiste. Or ce dernier vient de laisser son poste vacant, au bénéfice d'un établissement voisin, situé en région Rhône-Alpes. Cette vacance pose un problème majeur, dans la mesure où le fonctionnement du bloc opératoire s'en trouve lourdement affecté. Cette situation est d'autant plus inquiétante qu'il y a deux ans, le professeur Vallancien, à l'occasion d'un rapport qui avait fait couler beaucoup d'encre, avait dressé une liste de 113 blocs opératoires voués à la fermeture, parmi lesquels celui du centre hospitalier d'Ambert.

Actuellement, la mobilisation pour trouver un praticien dans les meilleurs délais ne se dément pas. Cela étant, beaucoup craignent que cette recherche ne s'enferme dans un tête-à-tête avec le centre hospitalier de Thiers, dans la logique du territoire de santé issu du SROS. En effet, la logique territoriale de ce découpage tend à isoler l'est du département du Puy-de-Dôme. Ainsi, le prochain projet territorial de l'offre de soins, dont la rédaction est en cours, risque fort de sceller cette politique d'isolement dont les conséquences seraient catastrophiques pour la population concernée.

Les dernières évolutions au sein de cet établissement ne semblent pas dues à la seule et malencontreuse coïncidence des faits. Elles s'inscrivent au contraire dans une série de décisions tout à fait cohérentes qui remettent en cause l'avenir de l'hôpital. Ainsi, depuis deux ans, au mépris des engagements pris par le directeur de l'ARH quand il a fermé la maternité, l'hôpital n'a toujours pas de gynécologue obstétricien, tandis que, depuis un an, le service de psychiatrie fonctionne sans chef de service. Quand on sait que le rapport Vallancien a été rendu public peu de temps avant la fermeture de la maternité et que la vacance répétée de certains postes clés restreint gravement l'activité du bloc opératoire, il est légitime de voir naître des inquiétudes quant aux objectifs de la politique gouvernementale. De plus, il est difficilement compréhensible qu'aucune coopération ne soit possible avec le CHU de Clermont-Ferrand dans la recherche des praticiens manquants. De même, comment interpréter le fait qu'aucune information ne soit rendue publique sur la rédaction du projet territorial de l'offre de soins et que les élus n'y soient quasiment pas associés ?

Enfin, et ce n'est pas la moindre des inquiétudes actuelles, je souhaite vous faire part de la situation financière de cet hôpital, qui subit désormais les conséquences de l'application de la tarification à l'acte à 100% pour les activités de médecine, de chirurgie et de surveillance continue. Cette mesure est suicidaire pour les établissements de proximité. Ainsi, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'hôpital d'Ambert fait apparaître un déficit prévisionnel de 2 900 000 euros pour l'exercice actuel. Quand on sait que ce chiffre représente 22% du total des recettes, on ne peut qu'être ébranlé par le caractère irresponsable d'un tel dispositif.

Monsieur le secrétaire d'État, au-delà des multiples questions que suscite mon intervention, je souhaite que vous me fassiez part des mesures que compte prendre le Gouvernement pour que soient pourvus les postes d'anesthésiste, de gynécologue obstétricien et de chef de service en psychiatrie. Enfin, comment compte-t-il remédier à l'étreinte budgétaire dans laquelle sont enfermés les établissements de proximité du fait de la tarification à l'acte ?