Intervention de Corinne Erhel

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, les chiffres parlent d'eux-mêmes : on compte 9 millions de chiens en France, ils sont présents dans un foyer sur trois.

La place accordée à l'animal et en particulier au chien dans notre société est donc importante. Pourquoi avoir un chien ? C'est une vaste question, assurément d'ordre sociologique, à laquelle je me garderai d'autant plus de répondre que j'ai toujours eu moi-même un chien ! Toutefois, nous devons prendre en considération cette réalité dans notre organisation collective et dans notre conception du vivre ensemble, car si le chien remplit une fonction auprès de l'homme – c'est un compagnon fidèle, facteur de lien social –, il arrive parfois qu'il soit impliqué dans des accidents mortels. C'est du reste à la suite d'événements dramatiques que ce projet de loi a été élaboré : il a pour objet de répondre à une crainte collective en proposant des mesures contre les chiens dits dangereux.

L'objectif commun que nous poursuivons est donc de mettre en place des mesures efficaces, justes et d'application aisée, en vue d'éviter autant que possible d'autres accidents. Mais le chien est un animal et le risque zéro n'existe pas. Prétendre le contraire serait faire illusion, sinon mentir.

C'est pourquoi – je persiste et signe –, comme je l'ai déjà souligné en première lecture, il aurait été indispensable de disposer d'un bilan précis de l'application des lois de 1999 et de 2006 afin d'évaluer ce qui marche et ce qui ne marche pas. Je ferai la même remarque à propos du texte que vous avez fait voter en 2007 pour la prévention de la délinquance, lequel prescrit à l'article 25 que « le Gouvernement présente tous les trois ans au Parlement un rapport qui dresse le bilan de la mise en oeuvre de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives aux chiens dangereux ». Nous légiférons en l'absence d'un tel rapport, ce qui, à mes yeux, est dommage, car la nécessité d'un bilan de l'application des lois révèle ici toute son importance. C'est du reste ce contrôle intéressant que la commission des affaires économiques propose et met en oeuvre : j'en parle en connaissance de cause. Nous sommes – faut-il le rappeler ? – également élus pour contrôler l'action du Gouvernement.

Certaines des dispositions contenues dans le texte vont dans le bon sens. Je ferai part toutefois de quelques regrets et interrogations.

La formation du propriétaire ou du détenteur sur une journée – comme paraît l'indiquer le rapport de Mme Vautrin – me semble notoirement insuffisante et aura des vertus limitées. Il aurait été préférable de prévoir une éducation canine, qui pourrait être rendue obligatoire et se dérouler, pourquoi pas, sur une année, dans un cadre collectif, une association par exemple, et ce pour tous les chiens quels que soient la taille, la race ou le poids.