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Intervention de Bernard Laporte

Réunion du 27 mai 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Investissements du groupe hospitalier du havre

Bernard Laporte, secrétaire d'état chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative :

Monsieur le député, vous avez bien voulu attirer l'attention de Mme Bachelot-Narquin sur les conditions de financement d'un tomographe à émissions de positons, dit TEP ou PetScan, au sein du groupe hospitalier du Havre.

L'accès aux soins et la qualité de l'offre de soins sont une priorité de la politique de santé de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

L'installation d'un tel équipement, décisif pour le dépistage du cancer, au groupe hospitalier du Havre, s'inscrit dans le cadre de cette politique de santé. Il viendra compléter l'équipement qui existe à Rouen, et dont l'utilisation résulte d'une coopération entre le CHU et le Centre de lutte contre le cancer Henri Becquerel. Cette installation a été autorisée par un arrêté du 5 septembre 2005 du ministre de la santé et de la solidarité de l'époque.

Comme vous l'indiquez, monsieur le député, un groupement de coopération sanitaire a été constitué entre le groupe hospitalier du Havre et une société civile médicale, le Centre havrais d'imagerie nucléaire, afin d'assurer l'exploitation de cet équipement.

Le plan de financement de cet appareil, dont le coût est de 3,6 millions d'euros, est sur le point d'être achevé. Mais avant qu'une décision de financement ne soit prise, cette demande est instruite par les services du ministère de la santé. Des financements de la région et de la Ligue contre le cancer sont également prévus.

Mme Bachelot-Narquin tenait, par mon intermédiaire, à vous faire savoir que, dans le cadre de cette instruction, la question de l'équilibre financier de ce projet fait actuellement l'objet d'un examen particulièrement attentif. À cet égard, il faut souligner que le financement d'une partie substantielle de cet investissement par des subventions, notamment dans le cadre du plan Hôpital 2012, allégera d'autant la charge d'amortissement de cet équipement et facilitera ainsi l'équilibre d'exploitation.

L'installation de cet équipement devrait donc pouvoir maintenant intervenir rapidement. Soyez assuré, monsieur le député, que Mme Bachelot-Narquin demeurera attentive à l'évolution de ce dossier.

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