Intervention de Daniel Paul

Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, le 2 mai dernier, la Lettre de la Haute-Normandie confirmait que la Haute-Normandie est, après le Nord-Pas-de-Calais, la région française qui présente le taux de mortalité le plus élevé par tumeur, ajoutant que « le cancer constitue ici, plus qu'ailleurs, un enjeu de santé publique ». Cette surmortalité est de 6,3 %, soit 9 % pour les hommes et 3,6 % pour les femmes. Et la région havraise pèse lourdement dans cette triste réalité.

C'est ce qui a conduit le groupe hospitalier du Havre et le centre d'imagerie médicale à regrouper leurs moyens techniques, matériels et humains sur un même site. Le 6 février 2006, l'agence régionale hospitalière de Haute-Normandie a approuvé cette initiative et signé la convention constitutive du « GCS de médecine nucléaire du Havre », pôle unique regroupant des moyens publics et privés. L'implantation d'un tomographe à émission de positons, ou PetScan, était alors apparue nécessaire – l'installation d'un tel appareil étant autorisée depuis 2005. Selon le calendrier de réalisation, les travaux devraient être réalisés de septembre 2008 à juillet 2009.

Mais deux difficultés subsistent : d'une part, le coût de l'investissement est de 3,59 millions d'euros, dont 2,5 millions au titre du seul équipement. Le plan de financement repose sur une aide de l'État, dans le cadre du plan Hôpital 2012, sur des subventions des collectivités territoriales et sur la participation de la Ligue contre le cancer. Quant à l'ARH, elle a limité sa participation à 50 %, soit 1,8 million d'euros.

L'opération ne peut donc être bouclée. Je souhaite donc que l'État augmente sa participation pour permettre à l'établissement de surmonter ce problème.

D'autre part, il s'avère que le fonctionnement de ce type d'appareil est structurellement déficitaire. Il n'existe, en France, aucun appareil de type PetScan qui soit rentable, ou dont le budget de fonctionnement soit équilibré. Cela s'explique par la façon dont la sécurité sociale assure la prise en charge : jusqu'à mille examens, celle-ci est de 1 000 euros par examen ; au-delà, elle est réduite. De ce fait, tous les PetScan de France et de Navarre, si je puis dire, sont structurellement déficitaires. Pour le projet du Havre, cela correspond à une impasse de 300 000 euros par an pendant sept ans !

Vous connaissez la situation de l'hôpital du Havre, son déficit et les efforts qui lui sont d'ores et déjà imposés. Il n'a donc pas les moyens en propre de faire face à ces surcoûts en investissements et en fonctionnement. Dans le même temps, il s'agit bien, objectivement, d'une mission de santé publique, au plein sens du terme. Pouvez-vous faire en sorte que cette somme figure dans l'enveloppe de l'Inspection générale des affaires sociales, afin d'assurer l'équilibre de l'opération ?